Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-01-1989
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicMEILLE41 Rue du Four75006PARIS 06
Date : 23-02-1984
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicMEILLE41 Rue du Four75006PARIS 06

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement de liquidation des biens 2,90€
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