Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-09-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître MARTINEAU Laetitia9 aven René CASSIN81100Castres
Mandataire judiciaireMaître Monique EVERAERE1 rue Gustave Sarrat81200MAZAMET
Date : 02-09-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Monique EVERAERE1 rue Gustave Sarrat81200MAZAMET
Commissaire au planMaître MARTINEAU Laetitia9 aven René CASSIN81100Castres

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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