Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-06-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-07-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBAYLE PIERRE13 Allee de Longchamp54600VILLERS LES NANCY
Date : 10-01-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBAYLE PIERRE13 Allee de Longchamp54600VILLERS LES NANCY
Représentant des créanciersDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC