Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-06-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFOURTET CHRISTIAN18 R Docteur Roux19100BRIVE LA GAILLARDE
Date : 01-02-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFOURTET CHRISTIAN18 R Docteur Roux19100BRIVE LA GAILLARDE
Date : 08-09-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 07-04-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 12-12-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire 2,90€
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