Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-10-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAPIN174 R de Criqui69422LYON
Date : 17-02-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME SAPIN174 R de Criqui69422LYON
Date : 16-01-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 18-09-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAPIN174 R de Criqui69422LYON
Représentant des créanciersME DUBOIS32 R Molihre69006LYON