Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-01-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-01-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN
Date : 18-11-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-07-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersLEMOINE Daniel26 Rue Camille Saint Saens76000ROUEN
Administrateur judiciaireBOURGOIN YVES31 Boulevard de l'Yser76000ROUEN