Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-02-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BAULAND Eric40 R de Bonnel69484LYON
Date : 08-09-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME GRANDJEAN NicolasR Guillaume26100ROMANS-SUR-ISERE