Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 27-04-2004 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 24-12-1996 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 10-12-1996 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 16-04-1996 Type : Redressement judiciaire |
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