Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-01-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAULNIER Christian6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 05-03-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSAULNIER Christian6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Mandataire judiciaireSAULNIER Christian6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 27-11-2013
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSAULNIER Christian6BIS R DES ANGLAISES45000ORLEANS
Date : 19-04-2010
Type : Plan de sauvegarde
Date : 23-04-2009
Type : Procédure de sauvegarde

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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