Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-09-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 13-04-2016
Type : Liquidation judiciaire
Date : 11-03-2015
Type : Liquidation judiciaire
Date : 10-09-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 15-04-2014
Type : Plan de cession
Date : 05-11-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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