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Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 18-09-2012

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Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-09-2012 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	MAITRE FABIEN VOINOT	146 RUE JEAN MERMOZ	88100	STE MARGUERITE

Date : 13-10-2009 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	MAITRE FABIEN VOINOT	146 RUE JEAN MERMOZ	88100	STE MARGUERITE

Date : 11-06-2008 Type : Plan de continuation / redressement

Date : 13-06-2007 Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

		Voir un exemple
11/092012	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
23/042010	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
13/102009	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
07/032008	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté