Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-05-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE
Date : 04-05-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE
LiquidateurME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE
Date : 04-05-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE
LiquidateurME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE
Date : 09-03-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE
LiquidateurME DOMINIQUE GUERIN2 RUE DU 49EME64182BAYONNE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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