Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-12-2000
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLIER Georges-André61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS
Date : 10-04-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 29-11-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPELLIER Georges-André61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS