Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-01-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 rue Général Mangin38100GRENOBLE
Date : 28-10-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 rue Général Mangin38100GRENOBLE
Date : 22-09-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MASSELON Dominique16 rue Général Mangin38100GRENOBLE
Date : 22-06-2001
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 20-10-2000
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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