Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-05-2011
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 16-06-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME BLERIOT PHILIPPE26 Che de la Madeleine93000BOBIGNY
Date : 06-10-2003
Type : Redressement judiciaire