Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-08-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN6 PL VIARME44000NANTES
Date : 04-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître JOUIN de la SCP MAURAS-JOUIN6 PL VIARME44000NANTES
Administrateur judiciaireME DOLLEY Armel44 R DE GIGANT44000NANTES
Date : 29-12-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 15-09-2011
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-03-2011
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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