Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-02-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-10-1997
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planJEANNEROT LAUREAU SCP3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Date : 18-02-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireJEANNEROT LAUREAU SCP3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Représentant des créanciersGUYON MARIE-CLAUDE6 Avenue Gambetta25200MONTBELIARD