Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-11-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine76006ROUEN
Date : 31-10-2006
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine76006ROUEN
Date : 05-09-2006
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Philippe LEBLAY46 rampe Beauvoisine76006ROUEN
Administrateur judiciaireMonsieur Patrice SUZZI3 boulevard François 1er76600Le Havre

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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