Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-06-1997
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 25-04-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Date : 31-01-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCHMITT DOMINIQUE18 Rue Lorraine93000BOBIGNY
Représentant des créanciersJEANNE BERTRAND2 T Rue Lorraine93000BOBIGNY