Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 23-03-2011
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 23-03-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL C. BASSE MISSION CONDUITE PAR ME CHRISTOPHE BASSE171 AVENUE CHARLES DE GAULLE92200NEUILLY SUR SEINE
Date : 23-09-2010
Type : Redressement judiciaire
Date : 23-06-2010
Type : Suspension de l'éxecution provisoire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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