Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-09-2023
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL54 R Gioffrédo06000NICE
Mandataire judiciaireSELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL54 R Gioffrédo06000NICE
Date : 23-06-2022
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL54 R Gioffrédo06000NICE
Commissaire au planSELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL54 R Gioffrédo06000NICE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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