Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-02-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 03-10-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE