Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-04-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 09-09-2003
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 28-09-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES
Date : 13-07-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 08-09-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPETAVY Jean-François29 Boulevard Berthelot63400CHAMALIERES