Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-10-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe GASCON Hélène1 rue Léon Dieude66000PERPIGNAN
Date : 30-10-2019
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 30-10-2019
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe GASCON Hélène1 rue Léon Dieude66000PERPIGNAN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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