Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-12-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-12-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au plan- SAPIN BRUNOPlace Jean Jaures26100ROMANS SUR ISERE
Date : 23-09-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMADONNA ALAIN350 Avenue Victor-Hugo26000VALENCE
Représentant des créanciersMADONNA FRANCOIS350 Avenue Victor-Hugo26000VALENCE