Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-10-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME VINCENEUX Liliane5 R du Prieuré31080TOULOUSE
Date : 11-03-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME VINCENEUX Liliane5 R du Prieuré31080TOULOUSE
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE
Date : 10-12-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Pr10 R d'Alsace-Lorraine31000TOULOUSE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté