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Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-11-2010 Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME GUIGON Pascal	5 R Charles Krug	25000	BESANCON

Date : 15-05-2009 Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME GUIGON Pascal	5 R Charles Krug	25000	BESANCON

Date : 15-05-2009 Type : Liquidation judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Liquidateur	ME GUIGON Pascal	5 R Charles Krug	25000	BESANCON

Les 4 annonces

		Voir un exemple
05/112010	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif	2,90€	Ajouté
07/052010	Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition	2,90€	Ajouté
30/042010	Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
15/052009	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté