Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-02-2019
Type : Liquidation judiciaire
Date : 28-04-2010
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACHCS 11012 41 rue Sainte-Marie97404SAINT-DENIS
Commissaire au planSELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Me Franklin BACHCS 11012 41 rue Sainte-Marie97404SAINT-DENIS

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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