Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-03-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 17-10-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 04-10-2006
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 07-12-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL4 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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