Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-08-2015
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 16-09-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PP DE MORO GIAFFERIIMM. U BOSCU D'ORU20289BASTIA
Date : 16-09-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PP DE MORO GIAFFERIIMM. U BOSCU D'ORU20289BASTIA
Date : 27-06-2013
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 25-06-2013
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME PP DE MORO GIAFFERIIMM. U BOSCU D'ORU20289BASTIA
Date : 16-02-2012
Type : Redressement judiciaire
Date : 14-02-2012
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME PP DE MORO GIAFFERIIMM. U BOSCU D'ORU20289BASTIA

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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