Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-06-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître DOUTRESSOULLE77 Rue de Bernières14000CAEN
Date : 17-10-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître DOUTRESSOULLE77 Rue de Bernières14000CAEN
Date : 01-07-2005
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 02-06-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-03-2004
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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