Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-01-2009
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planKOCH DANIEL18 A Marquis de Chamborand57200SARREGUEMINES
Date : 29-01-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-10-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireKOCH DANIEL18 A Marquis de Chamborand57200SARREGUEMINES

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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