Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 19-10-1990
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE JACQUES BRINGUIER33 RUE DE LA REPUBLIQUE13200ARLES
Date : 20-10-1989
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMAITRE JACQUES BRINGUIER33 RUE DE LA REPUBLIQUE13200ARLES