Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-11-1998
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 03-10-1997
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 22-04-1996
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 13-03-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER