Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-07-1998
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 13-06-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBELAT JEAN-CLAUDE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE