Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-09-2006
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-10-2005
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE
Date : 22-07-2005
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 27-05-2005
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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