Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-11-2012
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître Bernard SANCHEZ6 quai de Lorraine11100NARBONNE
Date : 24-05-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMaître Bernard SANCHEZ6 quai de Lorraine11100NARBONNE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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