Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-09-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 25-06-2001
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 03-07-2000
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 20-03-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 22-11-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON