Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-03-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 23-09-1996
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS
Date : 23-09-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS
Date : 16-01-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS
Date : 24-01-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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