Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-01-2002
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus
Date : 26-02-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus
Représentant des créanciersMe Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA61 avenue du Xve Corps83600Fréjus