Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 30-01-2009
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 21-03-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCHATEL-LOUROZ ROGER6 Rue Rene Blanc74100ANNEMASSE
Date : 23-11-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireCHATEL-LOUROZ ROGER6 Rue Rene Blanc74100ANNEMASSE
Date : 07-12-2001
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCHATEL-LOUROZ ROGER6 Rue Rene Blanc74100ANNEMASSE
Date : 06-04-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCHATEL-LOUROZ ROGER6 Rue Rene Blanc74100ANNEMASSE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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