Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-01-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DEVOS-BOT SYLVIE14 RUE de la Maladrerie17100SAINTES
Date : 19-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DEVOS-BOT SYLVIE14 RUE de la Maladrerie17100SAINTES
Date : 08-12-2006
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 25-09-2006
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 20-10-2005
Type : Redressement judiciaire
Date : 03-03-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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