Procédures collectives

0 MONSIEUR PASCAL GASCUEL ne possède aucune procédure collective connue à ce jour

En date du 20-05-2022, la société MONSIEUR PASCAL GASCUEL , domiciliée au 67 RUE LEGENDRE, 75017 PARIS immatriculée sous le numéro 318325289, ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).

Attention, il convient de vérifier que la société MONSIEUR PASCAL GASCUEL ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.