Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-05-1999
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 17-05-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Date : 26-03-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Représentant des créanciersLAROPPE JEAN CLAUDE100 Rue Saint Leonard14600HONFLEUR