Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-12-1995
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 22-02-1994
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT
Date : 11-01-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMASSON Jean-ClaudeBoulevard Richelieu90000BELFORT