Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-10-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Flavien MARCHALEspace Vauban90000Belfort
LiquidateurMaître Jean-Claude MASSONEspace Vauban Boulevard Richelie u90000BELFORT
Date : 03-10-2012
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 02-10-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Flavien MARCHALEspace Vauban90000Belfort
LiquidateurMaître Jean-Claude MASSONEspace Vauban Boulevard Richelie u90000BELFORT

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté