Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-11-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME PELLETIER MARCELRESIDENCE LE BELEM 4 RUE MANUEL85000LA ROCHE-SUR-YON
Date : 23-06-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME PELLETIER MARCELRESIDENCE LE BELEM 4 RUE MANUEL85000LA ROCHE-SUR-YON

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation 2,90€
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