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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-01-2011 Type : Plan de continuation / redressement
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	la SCP Pascal LECLERC	6 Rue Rouget-de-Lisle	39002	LONS LE SAUNIER

Date : 11-01-2010 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	la SCP Pascal LECLERC	6 Rue Rouget-de-Lisle	39002	LONS LE SAUNIER

Les 6 annonces

		Voir un exemple
12/042017	Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif	2,90€	Ajouté
03/122015	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
22/042015	Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire	2,90€	Ajouté
28/102011	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
17/012011	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	Ajouté
11/012010	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté