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Dernière mise à jour INSEE : 01-03-2024
Dernière mise à jour RCS : 13-07-2023

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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-03-2023 Type : Plan de continuation / redressement
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard	Km Delta 850 rue Etienne Lenoir	30000	NIMES

Date : 09-02-2022 Type : Redressement judiciaire
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard	Km Delta 850 rue Etienne Lenoir	30000	NIMES

Les 4 annonces

		Voir un exemple
11/072023	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation	2,90€	Ajouté
05/052023	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances	2,90€	Ajouté
14/032023	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	Ajouté
09/022022	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire	2,90€	Ajouté