Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-12-2009
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 08-12-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN
Mandataire judiciaireMaître ENJALBERT Jean-Claude13 Rue de l'Hôtel de Ville82000MONTAUBAN

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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